Pour les consommateurs du Québec seulement – Avis concernant la garantie de
disponibilité des pièces
de rechange, des services de réparation et des renseignements nécessaires à l’entretien
ou à la
réparation (art. 39 de la Loi sur la protection du consommateur)
Veullez noter que Mobilier Béland | Électroménagers,
(collectivement « Mobilier Béland | Électroménagers »), ainsi que les sociétés du même groupe, les
sociétés mères, les
assureurs, les successeurs et les ayant-droit ne garantit pas, au sens au sens de l’article
39 de la Loi
sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1 et des articles 79.18 à 79.20 du
Règlement
d’application de la Loi sur la protection des consommateurs, RLRQ, c. P-40.1, r. 3, la
disponibilité des
pièces de rechange, des services de réparation ou des renseignements nécessaires à
l’entretien ou à la
réparation des biens importés annoncés ou vendus par Mobilier Béland | Électroménagers ou les sociétés
du même groupe.
Vous pouvez consulter l'avis du fabricant concernant la garantie de disponibilité des pièces
de
rechange, des services de réparation et des renseignements nécessaires à l’entretien ou à la
réparation,
fourni en vertu de l’article 39 de la Loi sur la protection du consommateur, au lien suivant
:
Lien vers l'avis du fabricant.
